Brigitte Horbette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Roche
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-08"
JORFTEXT000032093576(source JORF)
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-02-07"
president
JORFTEXT000027093910(source JORF)
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Brigitte Horbette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-11"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Brigitte Horbette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000021844505(source JORF)
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000634315(source JORF)
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brigitte Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000628039(source JORF)
désignation
09 Février 200509/02/2005
De: Horbette (Brigitte, Annick, Laurence), épouse Roche
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Brigitte Horbette
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000756608(source JORF)
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire générale
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1997-08-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374905(source JORF)
détachement
06 Août 199806/08/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Horbette (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1992-08-07"
JORFTEXT000000545734(source JORF)
détachement
28 Septembre 199328/09/1993
De: Brigitte Horbette
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000349443(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.